Hausherr Avocat Droit du numérique et des affaires
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Maître Elise Hausherr

Maître Elise HausherrAvocate au Barreau de Paris depuis 2022

Contrats, données, conformité : votre activité numérique sur des bases solides.

J'accompagne les entreprises, startups et éditeurs de logiciels en droit du numérique, droit commercial, RGPD, cybersécurité et compliance. Des conseils clairs, appliqués à votre modèle économique.

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  • Barreau de Paris
  • Cabinet Paris 8e
  • Toute la France

Une de ces situations vous concerne ?

Chaque sujet a ses enjeux : un contrat mal rédigé, une donnée mal protégée ou un service lancé sans vérification peuvent coûter cher. Mieux vaut en parler avant.

  • Vous lancez un logiciel ou une plateformeVos CGV, CGU ou contrats SaaS ne sont pas encore prêts.

  • On vous demande de signer un contratClient, fournisseur ou partenaire : vous voulez mesurer vos engagements.

  • Un client exige votre conformité RGPDAccord de sous-traitance, registre, audit : il faut répondre vite et juste.

  • Vous avez reçu un courrier de la CNILContrôle, plainte ou mise en demeure : votre réponse doit être préparée.

  • Vous subissez un piratage ou une fuiteRansomware, perte d'accès, données exposées : des obligations s'appliquent tout de suite.

  • Vous préparez un nouveau servicePaiement, crypto-actifs, jeu concours : faut-il un agrément ou une autorisation ?

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Quatre domaines, un même fil : votre activité numérique

Contrats, données, sécurité et réglementation sont liés. Je les aborde de manière globale pour garantir la cohérence de vos documents et de vos obligations juridiques.

Contrats commerciaux et SaaS

Des contrats qui organisent vraiment vos relations avec vos clients, fournisseurs, prestataires et partenaires.

  • Contrats commerciauxFournisseur, prestataire, sous-traitance, partenariat : prix, durée, résiliation, exclusivité, responsabilité, propriété intellectuelle.
  • Contrats SaaS et licences logiciellesAccès au service, niveaux de service, données, réversibilité, évolutions du produit.
  • CGV et CGUParcours client, abonnement, paiement, rétractation, renouvellement, droits et obligations des utilisateurs.
  • Distribution et développement commercialDistributeurs, apporteurs d'affaires, agents commerciaux, réseaux de franchise.
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15 ans aux côtés des entreprises sur leurs sujets tech

Depuis 15 ans, j'accompagne des entreprises dans leurs projets technologiques, d'abord dans le conseil en transformation digitale, puis comme avocate en droit des nouvelles technologies.

Cette double expérience me permet de comprendre rapidement vos produits, votre modèle économique et vos contraintes opérationnelles, pour vous apporter des réponses juridiques adaptées à la réalité de votre activité.

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Comment se déroule l'accompagnement

Un cadre clair dès le départ : vous savez ce que je fais, dans quel délai et pour quel montant.

  1. Premier échange

    Vous m'exposez votre situation par téléphone ou via le formulaire. Je vous indique comment je peux intervenir.

  2. Proposition d'honoraires

    Avant tout engagement, vous recevez une convention d'honoraires écrite, au forfait ou au temps passé.

  3. Intervention

    Rédaction, négociation, audit ou mise en conformité, avec des documents directement utilisables par vos équipes.

  4. Suivi

    Vos documents évoluent avec votre activité et la réglementation. Je reste votre interlocutrice.

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Portrait de Maître Elise Hausherr, avocate au Barreau de Paris

Maître Elise Hausherr

Avocate au Barreau de Paris depuis 2022, j'accompagne les entreprises sur les questions de droit du numérique, de contrats commerciaux, de données personnelles, de cybersécurité et de conformité réglementaire.

Mon objectif : traduire des règles complexes en décisions concrètes pour votre activité, avec des documents que vos équipes comprennent et peuvent appliquer.

  • Paris 8eCabinet avenue Franklin Roosevelt
  • FranceEntreprises accompagnées partout en France
  • 4Domaines liés : contrats, données, cyber, compliance
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Questions fréquentes

Combien coûte une intervention ?
Le montant dépend de la nature du dossier. Après un premier échange, je vous adresse une convention d'honoraires écrite, au forfait ou au temps passé, avant tout engagement de votre part.
Intervenez-vous en dehors de Paris ?
Oui. Le cabinet est situé à Paris 8e et j'accompagne des entreprises dans toute la France. Les échanges peuvent se faire à distance.
Je viens de subir une fuite de données, que faire ?
Contactez le cabinet sans attendre. Le RGPD prévoit une notification à la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation. Il faut aussi documenter l'incident et, selon les cas, informer les personnes concernées.
Accompagnez-vous les startups et les éditeurs de logiciels ?
Oui : CGV, CGU, contrats SaaS, accords de sous-traitance RGPD, qualification réglementaire d'un nouveau service. L'objectif est de vous permettre de lancer et de commercialiser vos produits et services sereinement.
Traitez-vous les dossiers liés aux crypto-actifs ?
J'accompagne les entreprises et porteurs de projets liés aux crypto-actifs (qualification, MiCA, tokens, plateformes). Je ne traite pas, en revanche, les dossiers de particuliers victimes d'arnaques aux crypto-actifs.
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Exposez votre situation

Décrivez votre besoin en quelques lignes. Je vous recontacte pour en parler et vous indiquer comment je peux intervenir.

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51 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris

Le cabinet n'accompagne pas les particuliers victimes d'arnaques aux crypto-actifs.